Description

Dans le cadre de sa politique énergétique, le Département de la Charente-Maritime prévoit un déploiement progressif d'installations photovoltaïques sur son patrimoine bâti. Ainsi, le présent marché a pour objectif de mettre en oeuvre l'ensemble des actions de : - maintenance préventive, - maintenance corrective, - nettoyage, - amélioration du parc d'installations photovoltaïques du CD17. Cet accord-cadre composite mono attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté, pour la partie unitaire, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La partie « marché ordinaire », forfaitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive et maintenance corrective palliative. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective curative, nettoyage et amélioration et ajout de sites nouveaux.

Informations complémentaires

La visite est préconisée (voir les conditions de visite à l'article 5.2 du Règlement de Consultation). Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Pour la partie unitaire, accord-cadre avec maximum annuel HT fixé à 30 000 euros, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre composite est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département.Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre composite. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats au classement au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta poitiers@juradm.fr .