Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des machines-outils et équipements techniques des ateliers de la Direction des Moyens Techniques et de la Sécurité (DMTS) d'Universcience - quatre lots cf CCTP

Informations complémentaires

I : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre alloti, mono-attributaire pour chacun des lots, donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Montants de la part à commandes sans minimum et un maximum de : Lot 1 : 30.000 euro(s) HT - Lot 2 : 50.000 euro(s) HT - Lot 3 : 10.000 euro(s) HT - Lot 4 : 30.000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. II : Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (RC) III : Critères de jugement (candidature + offre), sous critères et notation cf art. 5 du RC IV : Durée de l'accord-cadre alloti : 12 mois renouvelable tacitement trois fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans V : Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. VI : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance