Appel d'offres
J-10

PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Description

Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1: Qualité des prestations 40 % Critère 2: Prix des prestations 50 % Critère 3 : Démarche qualité et développement durable (Le présent critère est apprécié au regard de la démarche qualité du candidat, de son accréditation et des actions mises en oeuvre en faveur du développement durable). 10 % Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr

Publié le 12 oct. 2026
Date limite de réponse 2 nov. 2026, 12:00

Acheteur (1)

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE
77001, Melun cedex

Lot (1)

Avis de marché au format PDF