Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Groupement de commandes constitué pour le lot 2 : Thionville Fensch Agglomération (coordonateur) et les villes de Thionville et de Yutz. L'accord-cadre est mono-attributaire. Durée 48 mois à compter du 01/01/2027 Montant totale de l'accord-cadre : Lot 1 : Mini : 100 000 euro(s) HT - Maxi : 260 000 euro(s) HT - Lot 2 : Mini : 54 000 euro(s) HT - Maxi : 460 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Aucune clause de garantie financière prévue - Aucune avance. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique