Description

Gardiennage et Surveillance dans le cadre des travaux de construction et de la mise en service du lycée de Cournonterral. La mission concerne la mise en place d'un gardiennage, d'une surveillance : - de travaux en phase de réalisation, - de travaux réceptionnés, - d'équipements et de matériels, La prestation consiste à mettre à disposition des personnels de gardiennage qualifiés et des matériels de télésurveillance : 24h/24h, les jours ouvrés et fériés, les week-end, les congés scolaires. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à l'exercice d'une activité de sécurité privée. Date prévisible de début des prestations : mars 2026

Informations complémentaires

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Programme de l'opération : .Le lycée de Cournonterral est construit sur un terrain d'un peu plus de 6 hectares. Il est composé de 6 bâtiments pour une surface totale de plancher d'environ 15 200 m² La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure restreinte. Le nombre de candidats admis à participer à la seconde phase « offre » est de 3. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)