Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 440 000 euros HT sur sa durée, soit quatre ans. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.

Informations complémentaires

A/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour pouvoir répondre à la présente consultation. Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. B/ Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation (RC), pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). C/ Durée de la procédure : La durée de l'accord-cadre est ferme et fixée à quatre (4) ans, à compter de sa date de notification. D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.