Description

Prestations de formations dites administratives pour le personnel du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade Lot 1 : Formation informatique

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er bon de commande jusqu’au 07 février 2028. Il sera reconductible 2 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un maximum de 250 000 euros HT pour le lot 1 sur la durée maximum du marché. Au-delà de ces plafonds, les dit accords-cadres auront épuisés leurs effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée à 50 000 € HT pour le lot 1. Ce montant n’est pas contractuel. 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire pour ce lot. 4) La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles, R2123-1.3 et R 2131-14 du code de la commande publique et de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR: ECOM1831822V- Version consolidée au 30 avril 2019) 5) La présente consultation concerne UNIQUEMENT le lot 1. Les lots 2 et 3 ont été attribués lors d’une précédente consultation.