Description

La consultation porte sur des prestations de formations collectives et individuelles à l’anglais des membres du personnel du Sénat.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les modalités en sont précisées dans le présent règlement de la consultation. L’accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande successifs, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum. Ce marché comporte deux lots, affectés chacun d’une valeur maximale d’achats susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises. Ces plafonds, prévus à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, sont précisés à l’article 1.2 du cahier des clauses particulières (59 772 € pour le lot 1 et 125 340 € pour le lot 2). L’accord-cadre s’exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2027. Il est reconductible trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Il est envisagé de recourir à la procédure d’attribution de marchés de prestations similaires, prévue par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique dans les trois ans suivant la notification du présent du marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires.