Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum 60 000 euro(s) HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne font pas l'objet d'allotissement compte tenu de l'homogénéité des prestations