Veillio Veillio
Appel d'offres
J-23

Prestations de formation non-discrimination et prévention des agissements sexistes et sexuels au travail pour la Ville de Saint-Herblain

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de formation

Description

Procédure adaptée ouverte (contrat ayant pour objet des services. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 50 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures, critères d'analyse et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Clause de réexamen et progrès prévues dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "politique et institution">"l'institution">"marchés publics") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires,les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 25/06/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement via www.achatpublic.com

Publié le 10 juin 2026
Date limite de réponse 3 juil. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Mairie de St Herblain
44802, Saint herblain cedex

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