Description

Procédure adaptée (MAPA) de l’article R 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er décembre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 12 mois. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.