Description

La consultation a pour objet la mise en œuvre de formation des assistants familiaux agréés qui ont été recrutés par le département de l’Oise conformément au Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatifs à la formation et au diplôme d’Etat d’assistant familial, à l’Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial et aux articles L. 421-15, D.421-43, D.451-100, D.451-101, D.451-102 et D.451-103 du Code de l’action sociale et des familles. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1-2°, et R2123-1-3° et R2123-4 à 7 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d’exécution de l’accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement pour les motifs évoqués à l’article 3.1 du RC. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 24 mois (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 € H.T, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT. Le montant de l’accord-cadre est estimé à 126 000 € HT sur sa durée totale de 24 mois (période de reconduction comprise), soit un montant estimé de 63 000 € HT par période. La consultation comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées dans le CCTP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art. 7 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l’article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 55 points ; 2 - Prix sur 40 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 9 février 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 11 février 2026 à 17h00). L'ouverture des plis est programmée le 18 février 2026 à 9h00. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2026. Les voies et délais de recours sont précisés à l’article 16 du RC.