Description

Le présent marché a pour objet la sélection des prestataires appelés à déployer une formation à destination de repreneurs potentiels de PME/PMI.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre de candidat retenu dans le cadre de ce marché est fixé à 3 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de réponse) Le bon de commande sera attribué selon la méthode dite « à tour de rôle ». L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement de l'analyse des offres. Toutefois si un titulaire se voit confier un bon de commande mais que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer la mission, il devra en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. La mission sera alors attribuée à l'entreprise suivante. Le marché prend effet à compter du 25 avril 2025 pour une durée ferme de 12 mois ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. Le cas échéant, la date de prise d'effet du contrat fera l'objet d'une mise au point lors de l'attribution, dans l'acte d'engagement. Ce dernier sera reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction pour une durée 12 mois sauf dénonciation au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché; Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission des bons de commande. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du contrat public, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché public en cas d'inachèvement des prestations à la fin du marché public, étant précisé que le délai d'exécution ne peut excéder trois (3) mois après date limite de validité de validité de l'accord-cadre.