Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Durée du contrat: période ferme à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027 inclus. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations sur le critère prix avec tous les candidats sélectionnés. La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'instance, les voies de recours sont mentionnés au règlement de consultation.