Description

La présente consultation a pour objet des prestations de "facility management" et de logistique évènementielle pour les besoins du S2MIA (2 lots). La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre et ceux indiqués éventuellement dans les marchés subséquents. A défaut, les délais maximums indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s'appliquent. POUR LE LOT 1 : Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant : - Par la conclusion de marchés subséquents annuels pour les prestations de la rubrique 1 du BPU (prestations courantes de facility management : forfait mensuel). - Par la signature de devis valant marchés subséquents pour : les prestations de la rubrique 2 du BPU du titulaire (prestations ponctuelles sur demande) ; les prestations prévues au catalogue du titulaire ; et toutes les autres prestations non prévues au BPU ou au catalogue du titulaire et qui nécessiteraient l'élaboration d'un devis spécifique. POUR LE LOT 2 : Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la signature de devis valant marchés subséquents pour : les prestations prévues au BPU du titulaire ; les prestations prévues au catalogue du titulaire ; toutes les autres prestations non prévues au BPU ou au catalogue du titulaire et qui nécessiteraient l'élaboration d'un devis spécifique. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de : - Lot 1 : 120 000 EUR HT - Lot 2 : 95 000 EUR HT Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le Budget de la MIA financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n’est possible qu’après constitution d’une garantie à première demande.