Description

Prestations de fabrication des publications commerciales et des supports de communication de l'UGAP

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le montant estimé du marché s'élève à 2 000 000 euros sur toutes la durée du marché. Le montant maximum sur toute la durée du marché s'élève à 6 000 000 euros Ht. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date d'effet fixée au 12 juillet 2025 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée d'1 année supplémentaire pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction