Description

Les prestations de direction de production événementielle pour le Festival International des Jeux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, joints au dossier de consultation. Elles consistent à s'assurer que toutes les composantes techniques et logistiques sont alignées avec les exigences créatives et stratégiques du projet, tout en respectant le budget et les délais. Les responsabilités du prestataire portent donc sur l'ensemble du cycle de vie de l'événement, de sa conception à sa réalisation sur le terrain.

Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure adaptée ouverte. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2323-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales (ou des offres finales en cas de négociation). Le marché est conclu pour une période initiale d’un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser trois ans. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-octobre 2025. En cas de présentation sous la forme d'une groupement, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, en cas d’opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire annuel. Le prix est ferme et non actualisable pendant la première période de douze mois du marché. Il sera ensuite révisable chaque année à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du CCAP. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l’expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Pas de versement d'avance. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr (modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Négociations : les modalités relatives aux négociations sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/