Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la prise en charge de Déchets d’éléments d’Ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Déposes et retraits de bennes DEA sur la ville de Troyes exclusivement ; -Lot n°2 : Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -100 000 € HT sur 4 ans s’agissant du lot 1 ; -200 000 € HT sur 4 ans s’agissant du lot 2. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée fixe de 4 ans. Pour chaque lot, le délai d’exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. D’une manière générale, un planning semestriel sera joint au bon de commande. Des bons de commande ponctuel pourront également être notifiés. Aussi, le titulaire sera tenu de respecter les horaires fixés à l’article 2.I.5) du CCTP.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Les critères de jugement : Pour chaque lot : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 70%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 30%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés à l’exécution du présent marché : -nombre et expertise des agents affectés à la prestation, noté sur 40 points, -organisation, rôle et répartition des tâches des interlocuteurs chargés du suivi, noté sur 5 points, -La pertinence et la qualité de la méthodologie de communication proposée par le candidat, sous-critère noté sur 10 points. -la pertinence, la qualité et la performance environnementale des véhicules alloués à l’exécution du présent marché (caractéristiques et mode d’entretien), sous-critère noté sur 40 points. -la pertinence et la qualité du mode d’entretien des bennes, sous-critère noté sur 5 points.