Description

1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés : - Lot 1 : Prestations de dépannage et de remorquage des véhicules légers dédiés à la mobilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) MOBIMETROPOLE et TRANSCOOL 13 affectés aux Centres de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») à Saint-Pierre et à Aubagne - Lot 2 : Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés au Centre RTM d'Aix-en-Provence - Lot 3 : Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés aux Centres RTM à Aubagne et à La Ciotat. - Lot 4 : Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains affectés aux Centre RTM à Martigues et à Châteauneuf-les-Martigues. - Lot 5 : Prestations de dépannage et de remorquage des autobus et des autocars de l'établissement urbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après « RTM ») affectés aux Centres RTM de Arenc, La Rose, Capelette et Saint-Pierre. 2/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). 3/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 80 000 euros HT - Lot 2 : 132 000 euros HT - Lot 3 : 75 000 euros HT - Lot 4 : 70 000 euros HT - Lot 5 : 85 000 euros HT 4/ La durée de chaque contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification.