Description

Prestations de dépannage, diagnostics et travaux de réparation sur engins et machines agricoles

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour chacun des 2 lots sur leur durée totale décrits comme suit : - Lot 1 en mono attributaire avec une seule entreprise = 120 000 € H.T. - Lot 2 en multi-attributaires avec un nombre maximum de 10 entreprises = 60 000 € H.T. Les contrats sont conclus pour une période initiale d’1 an à compter du 01/07/2026 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois 1 an. Les sous - critères d'attribution sont décrits à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres - paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; - Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.