Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles techniques obligatoires de l'ensemble des véhicules d'un P.T.A.C. inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins afin que ces derniers soient conformes à la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commande : Par période : VDC : Mini : 1 500 euros HT Maxi : 30 000 euros HT CACPL : Mini : 500 euros HT Maxi : 10 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres. Pas d'avance, pas de retenue de garantie