Description

Prestations de contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.