Description

Les prestations concernent le contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (3 lots) L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques ( secteur de La Garde, Draguignan et Brignoles) Les véhicules présentés au centre de contrôle technique sont les véhicules lourds : -les véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes; -les véhicules de transport en commun de personnes (plus de 9 places passagers y compris le chauffeur). -La prise de rendez-vous pour les contrôles doit impérativement s'effectuer via un site internet dédié. -Pour les visites classiques, le délai de disponibilité ne devra pas excéder 10 jours. -Le prestataire devra, si nécessaire, être en mesure de proposer à la location des gueuses de lestage d'une 1 tonne minimum pour permettre le contrôle des véhicules

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 89 775,00 euro(s) Lot 1 - Lot n°1 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de LA GARDE Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4 ans. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montant du Lot n° 1 par période: Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 5 975 euros HT Lot 2 - Lot n°2 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de DRAGUIGNAN Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4ans. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montant du Lot n° 2 par période: Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 13 450 euros HT Lot 3 - Lot n°3 : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de BRIGNOLES Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour la durée de 4ans. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montant du Lot n° 3 par période: Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 3 050 euros HT Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC. Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier