Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à : Lot 1 : 25 000 euro(s) HT par an Lot 2 : 25 0000 euro(s) HT par an L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an , il est reconductible 3 fois tacitement