Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Rennes et Rennes Métropole ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur