Description

Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion de la dette. Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances. Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département, rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant. De manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières fiscales ou en matière de gestion de dette

Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande de service mono-attributaire sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) pour 12 mois), reconductible tacitement 3 fois pour le même montant maximum et la même durée