Description

La présente consultation concerne des prestations de conseil et d'assistance en matière d'assurance décomposées comme suit : Mission 1 : mission générale de conseil et d'assistance technique et juridique Mission 2 : mission particulière d'assistance en vue de la passation de marché public d'assurance décomposée en 3 prestations : prestation 1 : Audit / diagnostic prestation 2 : Mise en concurrence prestation 3 : Procédure initiale déclarée sans suite

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 nov. 2025 Lieu : Toulon Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique justificatif visé à l'article 3.2.2 du présent RC (60 %) en fonction des sous critères suivants : Chacun des sous critères de la valeur technique sera analysé pour être noté. La notation suivante sera appliquée : - Sous critère 1 (coefficient 5 ) noté sur 5 points : Méthodologie appliquée pour la Mission 1 de conseil et d'assistance technique et juridique et modalités d'échanges et de communication avec les services du Département pour la mission de conseil et d'assistance technique et juridique - Sous critère 2 (coefficient 5) noté sur 5 points : Méthodologie appliquée pour la Mission 2 d'assistance en vue de la passation de marchés publics d'assurance - Sous critère 3 (coefficient 1) noté sur 5 points: planning de réalisation type s'agissant de la Mission 2 d'assistance dans la mise en concurrence des marchés de service d'assurance. - Sous critère 4 (coefficient 1) noté sur 5 points: moyens humains (CV à joindre) et matériels affectés à l'exécution des missions