Description

Prestations de conseil en matière d'analyse et d'optimisation des dépenses d'action sociale : « Les frais de séjour en établissements prenant en charge des usagers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des usagers en situation de handicap (PH) & La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ». Le présent marché comporte une partie forfaitaire constituée de 3 phases : - phase 1 : Lancement et cadrage partagé - phase 2 : Investigations et diagnostics - phase 3 : Préconisations et plan d'action Le marché comporte également une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500 euros HT. Cette partie à bons de commande permettra de commander des analyses et accompagnements complémentaires ; non compris dans la mission mais qui apparaîtraient nécessaires au bon déroulement du projet. La durée de validité globale du marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est de 18 mois à compter de la date de réunion de lancement de la mission (COPIL de lancement) prescrite par un ordre de service. Les délais d'exécution de chaque partie sont précisés dans le contrat du marché.

Informations complémentaires

L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : * Valeur technique (pondération : 60 %), * Prix des prestations (pondération : 40 %). - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr