Description

Prestations de conception éditoriale pour les supports de formation du Cned (papier ou numérique)

Informations complémentaires

accord-cadre mono attributaire en vertu des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, comportant des bons de commande.En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Cned se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.