Description

Les lots 18 et 20 ont fait l’objet d’une première consultation envoyée le 22/05/2025 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 22/05/2025 n°25-57153 et avis JOUE du 22/05/2025 n°329457-2025). Ces derniers ont été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui devait être redéfini. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit quatre mois par période successive de six fois.

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des 9 établissements suivants : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seuls le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE et le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE sont concernés par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).