Description

La Métropole de Lyon souhaite développer le réemploi des produits du bâtiment sur son territoire. Pour cela, elle s'appuie sur les acteurs de son territoire et souhaite collecter et mettre à disposition des données, à savoir : - un état des lieux en 2025 du développement du réemploi (nombre d'opération, de maîtres d'ouvrage, de références concernées) et de l'impact du réemploi (chiffre d'affaire des plateformes, création d'emplois, formation des acteurs, production de déchets, empreinte matières) . Cet état des lieux sera partagé avec les acteurs du territoire pour fixer des objectifs à l'horizon 2030 sur ces indicateurs, et leur évolution sera suivie dans le temps soit en 2028 sur la base des données 2025-2026-2027. - le potentiel d'offre et de demande de réemploi : à partir des données sur les projets de déconstruction, autrement dit l'offre de réemploi, afin d'alimenter des projets de construction/réhabilitation en direct ou des filières de réemploi, autrement dit la demande en réemploi/les débouchés possibles de ce gisement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 mars 2025 Lieu :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité