Description

La collecte, le tri et le reconditionnement ou la destruction des matériels électroniques et informatiques, générés par les activités des services du Conseil départemental de la Haute-Savoie et des collèges du département. L'ensemble des prestations devra être assuré par une structure éligible aux dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique (entreprise adaptée, ESAT, structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 69 120,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 nov. 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). À titre indicatif, 2030. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les stipulations contractuelles du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Marché réservé ayant pour objet la collecte, le tri, le reconditionnement, la valorisation et le recyclage des équipements électroniques et informatiques en fin de vie. Ce marché vise non seulement à assurer une gestion responsable des déchets électroniques conformément aux objectifs de l'économie circulaire, mais également à favoriser l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi, en réservant son exécution à des structures répondant aux conditions prévues par le Code de la commande publique (articles L.2113-12 et L.2113-13)