Description

Le marché porte sur les prestations désignées ci-après : A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre : - du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées, - de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire, - de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité. - des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique B/ L'assistance post audit En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit. Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 70 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte. sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les clauses de réexamen portent notamment : - sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles - dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement - les options dont notamment : - reconductions : Le nombre de reconductions est de 3 Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser : - Les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, - Le Document Unique de Marché Européen ( Dume). Le candidat devra fournir: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Joindre obligatoirement, sous peine de nullité de l'offre, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec la structure à auditer. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;