Description

Cet accord cadre est la relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition des besoins de l'acheteur. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Il s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires de l'accord cadre pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaires de l'accord cadre est fixé à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification à l'ensemble des titulaires (date de notification la plus tardive prise en compte)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 févr. 2026 Lieu : Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe n°1 relative au RGPD du CCP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupementmomentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 4.2 du Règlement de Consultation