Description

Prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération Terre de Provence. La durée du marché est ferme et prendra effet le lendemain à 0h00 du jour de la réception de la notification par le titulaire ou son mandataire jusqu'au 31/12/2026 à minuit.

Informations complémentaires

- Du fait de la spécificité des marchés publics d’assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales mentionnées dans l'article 2.2 du Règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Pour le lot 1, en plus de la solution de base, le CCP comporte plusieurs variantes imposées par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base, une prestation supplémentaire éventuelle facultative et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. - Lors de l'examen des offres, Terre de Provence Agglomération, se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. - Le jugement des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants : capacité professionnelle, technique et financière. - Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l'exception des jours fériés)à l'adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés - 5, Place Marius Chabrand - 13630 Eyragues. - Informations sur les procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille -Tél : 04 91 13 48 13 - Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Site internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/. Les voies et délais de recours sont les suivants : . Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat . Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision . Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. - Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 06/03/2025 à 12h00. - Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée avant la date limite fixée via la plateforme "marchés sécurisés" : https://www.marches-securises.fr.