Description

Le marché a pour objet les prestations d'assurances Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège à Albigny-sur-Saône

Informations complémentaires

Precisions Sur La Duree : La durée du marché commence à sa date de notification et expire 10 ans après la réception de l'ouvrage. Precisions Sur Les Conditions De Remise Des Offres Ou Des Candidatures, Sur Les Capacites, Sur Les Conditions D'Obtention Du Dce Et Les Criteres De Selection Des Offres : voir règlement de la consultation