Appel d'offres
J-28

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

Description

Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation et au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Publié le 11 oct. 2026
Date limite de réponse 10 nov. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Lots (4)

Avis de marché au format PDF