Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure). Date de fin prévue : 31 décembre 2025 Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant maximum de commandes est limité à 65.000,00 euro(s) HT par période annuelle. En application des articles R2132-7 et R2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur d'inrae (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse URL de la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr).