Description

L'accord-cadre est un marché de prestations de services. Il a pour objet la mise en place d'un dispositif de « détection - identification » des difficultés psychologiques, d'assistance psychologique et de sensibilisation aux Risques Psychosociaux (RPS) et à la santé mentale auprès des agents pour le compte d'Ile-de-France-Mobilités. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois reconductible trois fois. Il a un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour la période de 12 mois. Le montant maximum total de l'accord-cadre est donc de 200 000 euro(s) HT pour la durée globale de 48 mois.

Informations complémentaires

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Les modalités de versement des avances sont fixées dans le CCAP.