Informations complémentaires

Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.