Description

La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP 24-43) et ses annexes jointes. Les missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses particulières et notamment aux articles 1.1 et 4.9 du CCP 24-43. La mission consiste précisément à l'accompagnement des établissements membres du GHT Réunion sur le plan administratif, contractuels et stratégiques dans le cadre du pilotage et du suivi des opérations de travaux initiés par les directions des services techniques des sites concernés. Il s'agit d'un accord-cadre de services intellectuelles mono-attributaire à bons de commande avec maximum. Le maximum d'achat annuel fixé suivant l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique est arrêté par lot et précisé au réglement de consultation (RC) et CCP 24-43. Le contrat est découpé en 5 lots géographique

Informations complémentaires

Options au sens du droit communautaire : Des marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique suivant détail au Rc et Ccap; Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur conformément à la réglementation des marchés publics et détail du Rc; une décision de poursuivre pour des motifs d'intérêt général pourra être passés également selon les cas justifiés. Les candidats peuvent visiter les lieux/sites concernés s'ils le souhaitent, après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du Chu Reunion en formulant leur demande par mail au : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr