Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent : Prestations d'assistance à la passation des marchés de denrées alimentaires pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Il convient de noter que depuis le 1er septembre 2024, le Département d'Eure-et-Loir porte un groupement de commandes via le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) pour les 38 collèges et 12 lycées publics euréliens, couvrant l'ensemble des fournitures des denrées alimentaires hors pain. Trois communes du département ont également émis le souhait d'intégrer ce groupement pour bénéficier du prochain marché alimentaire pour leur cantine, cette faisabilité est encore à l'étude. L'ambition politique de la collectivité est de proposer une restauration collective qui combine sécurité, qualité des denrées, équilibre alimentaire et achat local. Objectif de début d'exécution des accords-cadres : 1er septembre 2027

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique