Description

Accords-cadres à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens, en 10 lots.

Informations complémentaires

La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La consultation est passée selon une procédure adaptée (article R2123-1 3°) ayant pour objet un service spécifique. Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres monoattributaires qui seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : - Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 : 10 000 euros HT minimum et 300 000 euros HT maximum. - Pour le lot 6 : 10 000 euros HT minimum et 450 000 euros HT maximum La durée des marchés est de 24 mois à compter de la date de notification qui devrait intervenir à titre prévisionnel en juin 2024. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité selon l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr