Description

La procédure de passation utilisée est : le marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Le montant total de l'accord cadre pour sa durée totale, reconductions comprises est de 200 000 euro(s) HT. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification,6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents exigés pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières