Description

La présente consultation concerne les prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum de 750 000 EURHT sur la durée totale du marché. Contrat conclu pour une période initiale de 12 mois, peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques, aux entreprises adaptées et structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.