Description

Le présent marché a pour objet l'acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire. La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d'une desserte quotidienne, d'autres bénéficient d'une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires particulières. Cette desserte doit également répondre au besoin de récupération de la presse quotidienne à la gare de La Part Dieu. Cette prestation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du CCP)

Informations complémentaires

Accord-cadre avec mini et maxi. Estimatif sur 4 ans : 400 000 euro(s) Ht - 1 200 000 euro(s) Ht Le candidat peut exercer : > un référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > Un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation