Description

La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article