Description

La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article

Informations complémentaires

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°2 : Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article R2113-7. En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots et pour chaque membre du groupement comme suit : Lot n°1 - Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 160 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 50 000 € HT Lot n°2 - Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 1 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 14 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums annuels ne varieront pas.