Description

La présente consultation a pour objet de proposer aux étudiants de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye l'accès gratuit à des consultations individuelles avec un(e) psychologue en présentiel et à distance. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de santé (accompagnement psychologique) - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La date de lancement prévisionnelle des prestations est fixée au 15 septembre 2024. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT (prestations à bons de commande et forfaitaires) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. La partie à bons de commande de l'accord-cadre suit les dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique et est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités. Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acte d'engagement n'est pas demandé lors du dépôt de l'offre, étant entendu que la simple transmission d'un pli vaut engagement du candidat (cf. article 19 du règlement de la consultation). Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de remise des plis.