Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement diverses pour les personnes de la Cité de l’Emploi. Le contexte précis de la consultation est explicité en préambule du CCTP. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Accompagnement des participants de la Cité de l’emploi à la réalisation d’interview de professionnels -Lot n°2 : Réalisation et montage de vidéos -Lot n°3 : Coaching collectif et individuel pour lever les freins du retour à l’emploi -Lot n°4 : Accompagnement de personnes sur la maîtrise du français pour l’examen du code de la route -Lot n°5 : Leçons de conduite -Lot n°6 : Accompagnement psychologique. Conformément à l’article R2113-1 du code de la commande publique, l’opérateur économique ne pourra pas soumissionner à l’ensemble des lots : L’opérateur économique du lot 3 ne peut répondre au lot 6. L’opérateur économique du lot 6 ne peut répondre au lot 3. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum fixé comme suit : -Lot n°1 : Acc-.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du RC Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres Délai de validité des offres négociées : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées Négociations : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière (incluant le cas échéant le délai d’exécution proposé) avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Il est prévue une PSE facultative pour le lot n°5 (cf article 3.6.2 du RC). Critères de jugement : Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les réponses aux mises en situation suivantes et au regard du mémoire technique (cf article 7-4 du RC pour les mises en situation) Pour le lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 20%, jugée selon les réponses aux mises en situation suivantes et au regard du mémoire technique (cf article 7-4 du RC pour les mises en situation) -Le délai d’exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat. Co-financeurs sur le projet : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)